1 Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mademoiselle Z (Siège Social : Rue de la Citadelle - 46140 Albas. Siret 38806302600040) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Mademoiselle Z. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes.

2 Conditions de vente :

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mademoiselle Z. Mademoiselle Z se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés, les produits proposés sont ceux qui figurent dans la boutique du site de Mademoiselle Z. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Mademoiselle Z. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3 Tarifs :

Les prix figurant dans la boutique sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produit. Mademoiselle Z se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont indiquées spécifiquement pour les livraisons dans les zones géographiques prévues ci-après.

4 Modalité de livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande par lettre suivie postale, par colissimo 48H sans signature dans les zones suivantes: France Métropolitaine, France DOM TOM, ainsi que pour l'Union Européenne & la Suisse par export suivie ou colissimo international. Pour toute autre zone, le client peut consulter Mademoiselle Z pour établir un devis préalablement à toute commande. Le client est responsable des informations concernant l'adresse de livraison renseignées au moment de la commande. Mademoiselle Z ne peut être tenu responsable d'une erreur de livraison liée à une erreur des informations communiquées par le client. En cas d'erreur d'informations sur l'adresse de livraison impliquant un retour du colis chez Mademoiselle Z, toute nouvelle expédition se fera à la charge du client. Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais après retour des produits défectueux chez Mademoiselle Z. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare.
Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. En cas de perte avérée du colis, le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique dans la limite des stocks disponibles à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas d’intempéries ou de grève et aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Pour plus de précisions merci de nous contacter par mail, nous vous répondrons le plus rapidement possible afin d' éviter tout éventuel malentendu.

5 Droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours, pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de Mademoiselle Z.

Le produit devra être retourné à l’adresse suivante :
MADEMOISELLE Z, RUE DE LA CITADELLE 46140 ALBAS.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. En cas d’exercice du droit de rétractation, Mademoiselle z fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 7 à 21 jours. Si la commande initiale a fait l'objet d'une remise (en % ou un bon d'achat) activable au-delà d'un certain montant et que le retour des produits conduit à ramener la commande initiale sous le seuil d'activation de la remise, Mademoiselle z se donne le droit de réintégrer dans le remboursement le montant de la remise dont l'acheteur a bénéficié. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Mademoiselle z pour obtenir une solution amiable. Vous rencontrez un problème, contactez nous par mail, nous vous répondrons le plus rapidement possible afin de trouver une solution et ainsi éviter tout éventuel malentendu. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

6 Protection des données personnelles :

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Mademoiselle z d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

7 Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

BONNE VISITE & MERCI DE VOTRE CONFIANCE